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i. **Accord complet** : Remplace tous les accords précédents.
ii. **Renonciation** : L’absence d’application d’une clause ≠ renonciation.
iii. **Divisibilité** : Les clauses non applicables n’invalident pas les autres.
iv. **Survie** : Les sections 10, 11 et 15 survivent à la résiliation.